Le programme d'infrastructure municipale d'eau PRIMEAU
Série : Le soutien financier du gouvernement du Québec aux municipalités,
article 1 de 2, le programme d’infrastructure municipales d’eau (PRIMEAU)[1]
Le PRIMEAU 2023 en un clin d’œil.
Devant la réalité des infrastructures de l’eau qui sont vieillissantes, le gouvernement du Québec a mis en place un programme pour soutenir le financement du renouvellement de ces infrastructures. Il s’agit d’une invitation aux municipalités de réduire leur déficit de maintien des actifs (DMA) et de la mise aux normes des infrastructures.
Ce programme d’aide se concrétise financièrement avec une offre de taux majorée de subventions. Il vise à permettre la pérennisation des infrastructures d’eau. Il est doté d’une enveloppe budgétaire de 2,4 milliards de dollars. Les fonds seront répartis en fonction de deux groupes de municipalités celles de moins de 100 000 avec 1,4 G$ ou celles de plus 100 000 habitants avec 1 G$.
L’objectif du programme vise la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures municipales d’eau potable, eaux pluviales et d’eaux usées. Sa durée est de 10 ans pour se terminer au 31 mars 2033.
Le programme comprend deux volets : 1 — Infrastructures d’eau (1,1 étude préliminaire et 1,2 réalisation des travaux) et 2 — Renouvellement de conduites d’eau. Il possède des critères écoresponsables qui proviennent de la stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) et il inclut, la préparation d’un plan de gestion des actifs (PGA) en eau, nommée : le plan de gestion des actifs (PGA). Il comprend une majoration de taux pour soutenir la notion de consolidation des milieux de vie où une densification des milieux de vie est envisagée par la ville.
Le volet 1 — Infrastructures d’eau et les critères d’admissibilité au programme
Il y a deux types d’infrastructures visées par ce programme :
- Les infrastructures d’eau potable avec les composants : conduite d’amenée, installation de captage, usine de traitement, réservoir d’emmagasinage, poste de chloration et de contrôle de pression, conduite d’alimentation, débitmètres sectoriels et conduite de distribution d’eau potable.
- Les infrastructures d’eaux usées domestiques incluant les eaux pluviales avec les composants : conduite de collecte et d’interception, bassin de rétention, station de pompage et de traitement et émissaire. La séparation d’égout unitaire et le contrôle des ouvrages de surverse d’égout unitaire sont admissibles.
Afin de déterminer les dimensions maximales des équipements de traitement de l’eau admissible à l’aide financière, ces équipements doivent avoir été planifiés pour une croissance plausible de la demande sur un horizon de dix ans, ce qui sera démontré, à partir de statistiques gouvernementales ou sur une moyenne des trois dernières années pour une augmentation de la population, d’au plus de 10 %. Il est question ici de la gestion de la demande en eau.
On comprend alors toute l’importance de la mise en place d’un programme d’inspection des infrastructures qui pourra s’étendre sur une période de plusieurs années. La qualité des informations fournies lors de ces inspections sera alors d’une grande importance pour déterminer si des actifs doivent être renouvelés ou remplacés ou agrandis pour répondre à une demande croissante de la population ou des ICI.
Le volet 2 — Renouvellement des conduites d’eau et les critères d’admissibilité
Dans ce type d’intervention au sujet du renouvellement de conduites d’eau, un critère d’intervention intégrée « D » (attention immédiate) est admissible, à l’exception pour les conduites associées à la protection des incendies. Il n’y a pas cette notion de classes d’interventions pour le volet 1 des infrastructures de l’eau. Mais il y a une autre notion, celle de la condition associée à l’état de l’actif et au cycle de vie qui reste à cet actif.
Comme la construction d’un réservoir d’eau potable est considérée appartenir au secteur du bâtiment, un temps de construction plus important sera requis pour mener à bon port ce type de projet. Un temps plus long que le remplacement d’une section d’une conduite majeure. Le % de la durée de vie utile d’un actif d’infrastructure devra être plus bas que le 90 % prévu pour le remplacement des conduites d’eau. Il est raisonnable de penser que le % est près de 80 %.
C’est une hypothèse à la hauteur de 80% si l’on considère une marge de sécurité comme celle qui est expliquée dans l’étude des modèles fiabilistes pour la prévision de la durée de vie des tabliers de ponts[2] qui sont soumis à des conditions de corrosion extrêmes ou un autre modèle qui prédit l’accumulation de l’endommagement comme un processus stochastique. L’intégration de ces deux modèles permet une gestion optimale d’une structure en béton armé. Il y a aussi le modèle de Markov qui est utilisé pour mesurer la détérioration des conduites d’eau.
Cette notion de la durée de vie d’une dalle de béton peut-elle être comparée aux parois d’un réservoir, oui, au niveau de criticité du manque d’eau pour les citoyens/citoyennes ? On peut se passer d’un pont même si ça coûte cher en $, mais pas d’eau. D’autre part, un fournisseur de cette matière « le béton », parle d’une durée de vie de +— 100 ans et il mentionne que :
Si le béton, en tant que matériau de construction, dispose d’une durée de vie très importante, l’évolution de nos rythmes de vie, de nos villes et communes, nécessitent des adaptations sur les infrastructures et les habitations qui ont pu être construites par le passé, sans que la question de la résistance du béton ne soit concernée.[3]
Je n’ai pas la prétention de pouvoir donner une opinion éclairée sur la durée de vie d’une structure en béton armé qui est précise, mais plutôt de dire que le calcul de la durée de vie d’une infrastructure d’eau en béton armé est une question complexe à répondre[4].
Il est alors possible de considérer une durée de vie restante d’une infrastructure d’eau, en béton armé, avec un modèle d’analyse prédictive de la durée de vie de cet actif. Ces modèles ont été développés par des équipes de scientifiques et ils sont fournis par les opérateurs d’infrastructures comme VEOLIA, SUEZ ou IDRICA, par des firmes d’ingénierie comme WSP ou AtkinsRéalis (l’ancienne SNC-Lavalin) ou ces modèles peuvent être inclus dans une plateforme de gestion des actifs comme MAXIMO.
3- L’avenir de l’eau — le besoin d’accroître le financement pour réduire de déficit du maintien des actifs en eau
De retour du côté du gouvernement provincial, avec le PRIMEAU, c’est une somme de 2,4 milliards de $, donc 1 G$ pour les villes de + 100 000 et 1,4 G$ pour les villes de moins de 100 000 habitants. Réparti sur 10 ans, c’est 100 millions par année pour les grandes villes. Au Québec, il y a dix villes de plus de 100 000 habitants, c’est une moyenne de 10 M$ par année. Le gouvernement, verse des tranches de 7,5 M$ (1 à 6).
Une autre source de financement se trouve du côté de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ). L’enveloppe budgétaire pour la période 2019-2023 du Québec est de 1 345,4 M$ et celle du fédéral dans ce programme est de 3 037,3 M$ pour un total avec les intérêts de 4 406,8 M$. Cette somme est répartie entre les infrastructures d’eau, la voirie locale et les autres types infrastructures.[5]
Il existe bien un programme fédéral de financement pour le logement, les infrastructures et les collectivités Canada (LICC). Dans ce programme, le fonds pour le développement des collectivités Canada (FDCC) est aussi doté de 2,4 G$ par année pendant 10 ans (2034). Il est destiné à 3700 municipalités dans 19 catégories. Les fonds sont distribués aux provinces par tranches de 100 M$.[6]
Or, seulement à Montréal[7], en 2020, pour la prochaine période de dix ans, le déficit de maintien d’actifs (DMA) est évalué à 463 M$ par année soit une valeur de 4,6 G$. Dès lors, on comprendra que le défi des villes n’est pas de bien gérer les infrastructures en eau, mais de bien maintenir ces actifs avec un financement adéquat.
Publié sur LinkedIn à Montréal, Gilles Thériault, le 9 décembre 2024
[1] https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/infrastructures/primeau/GUI_PRIMEAU_juin_2024.pdf
[2] http://www.bv.transports.gouv.qc.ca/mono/0981418/02_Modeles_prevision_duree_vie_tabliers_ponts_beton.pdf
[3] https://www.firstbeton.com/actualites/quelle-est-la-duree-de-vie-du-beton
[4] https://ceriu.qc.ca/system/files/d3.3_nathalie_oum_et_driss_ellassaraoui.pdf
[5] https://www.sofil.gouv.qc.ca/programmes-et-subventions.asp#subventions
[6] https://logement-infrastructure.canada.ca/prog/index-fra.html#fcis
[7]http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/COMMISSIONS_PERM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/DOCUMENTATION_AVENIREAUMONTR%C9AL_V5_20230823.PDF, page 9.